Criterion « 48 »

Name:
48
Description:
The licence sets out the conditions of attribution, reuse, redistribution and commercialisation
Created:
5 June 2013
Automation:
Automated
Goal:
Faciliter et favoriser l'exploitation des données en donnant accès à des conditions de réutilisation documentées.
Technical solution:
Les licences opendata du type licence ouverte ou ODBL décrivent les obligations qui engagent les ré-utilisateurs des jeux de données. Elles s'apparentent aux licence Creative Commons mais s'appliquent aux bases de données qui ne sont pas considérées a priori comme des œuvres de l'esprit
Control mean:
Si le jeu de données est décrit avec les métadonnées au format DCAT, il est possible de vérifier la présence de l'élément dcterms:licence et de vérifier la valeur spécifiée pour voir si elle appartient à la liste des licences ouvertes
Dérogations:
(not specified)
Remarques:
(not specified)
Thema:
License
Level:
1
categorie:
références